Règlement interieur

Règlement Intérieur

Association Scola Bell’Arti

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 3 : Procédure d’adhésion

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée du règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.
L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. En cas de décision de rejet de la candidature, le cas doit être soumis pour examen au Conseil d’Administration lors de la prochaine réunion de celui-ci.

La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.

Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau

4.1- Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :

* La Présidente : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.

* La Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres. Responsabilités bancaire.

* Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des  statuts mais également par tous membres qui en feraient la demande expresse.

Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

4.2 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau

Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui.
Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications, déplacements, sont remboursés par Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant la charge de travail afférente à l’administration de l’association

4.3- Tenue des registres et fichiers

Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par la Secrétaire.
La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier.
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
Le fichier des membres est tenu et archivé par la Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration.

4.4 – Règles de correspondance de l’association :

La Présidente, la Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.

Article 5 – Règles générales de diffusion de l’information :

En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :

Toute information concernant l’association recueillie par l’un des membres du Conseil d’Administration, doit être communiquée aux autres membres du Conseil d’Administration, de préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.

Article 6 : Mandats et comptes bancaires

La Secrétaire, conformément aux des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer seule les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association et, elle est seule habilité à éditer des chèques, carte bleue, virements. Dans un souci de transparence, elle devra rendre compte régulièrement de sa gestion

Article 7 : Cotisation et Adhésion

Les membres actifs de l’association pourront bénéficier de réduction du montant de certaines prestations En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil d’Administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Le Président et le Trésorier choisissent un parrain, parmi les membres de l’association, acceptant la tâche

de présenter et d’insérer dans l’association un nouvel adhérent s’il le souhaite.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale extraordinaire du 1er juillet 2015

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