ASSOCIATION D’ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES : Association Scola Bell’Arti

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901

Siège  Social : Mairie de LECCI village 20137 LECCI

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S T A T U T S

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : «association d’activités culturelles et artistiques.

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour objet :

– D’organiser et de développer des activités pour Adultes, Ados, Enfants dans le domaine, culturel, et artistiques.

Arts plastiques – Arts appliqués – Arts visuels

Cours de dessin, croquis, peintures (diverses techniques)

Ateliers d’arts

– L’art thérapie

ateliers créatifs

travaux manuels

– Développer des thèmes nouveaux

ARTICLE 3 : DUREE

La présente association est constituée pour une durée illimitée, sauf cas de dissolution prévue aux présents statuts.

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège est fixée à :. Mairie de Lecci village 20137 LECCI

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; toutefois la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose :

a)- de membres d’honneurs ;

b)- de membres bienfaiteurs ;

c)- de membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses

réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 7 : MEMBRES

Sont membres d’honneur les élus de la commune où se situe le siège social de l’association, dans la mesure où ces élus souhaitent contribuer à la vie de l’association. Ces membres ont une voix consultative dans les Assemblées Générales et sont dispensés de cotisations, sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 20 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs les adhérents qui participent, initient, animent les activités de l’association

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a)- la démission ;

b)- le décès ;

c)- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

a)- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

b)- les subventions éventuelles de l’Etat, des départements et des communes ;

c)- toutes ressources autorisées par la loi.

d)- des recettes diverses liées aux activités de l’association (stages, expositions, manifestations,

événements divers)

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un conseil, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– Une présidente,

– Une secrétaire,

– Un trésorier

Le Conseil étant renouvelé la troisième année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation de la Présidente, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juillet Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La Présidente, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire, que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs, et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance.

En cas de litige, la voie de la Présidente est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins cinquante pour cent de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

ARTCLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12 ci-dessus.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est d’ores et déjà défini que seule la secrétaire possédera la signature des chéquiers, carte bleues, virements bancaires.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 16 : APPROBATION

Les présents statuts ont été approuvés l’assemblée générale constitutive en date de ce jour.

Fait à Lecci , le 1er juillet 2015

Statuts suite à l’assemblée générale en date du 1er juillet 2015 et approuvés par nos soins